Projet de loi responsabilité environnementale
Direction de la Séance
N°95
26 mai 2008
(1ère lecture)
(n° 288 (2006-2007) , 348 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 1er
(Art. L. 161-1 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 161-1 du code de l'environnement, après les mots :
espèces et habitats naturels protégés
insérer les mots :
visés au 3° du I
Objet
Amendement rédactionnel.