Projet de loi Fonds structurels européens
Direction de la Séance
N°1 rect.
24 janvier 2007
(1ère lecture)
(n° 31 , 161 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme TROENDLE
au nom de la commission des lois
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Compléter comme suit l'intitulé du projet de loi :
et à la coopération décentralisée