Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs
Direction de la Séance
N°15
3 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 333 rect. , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Après les mots :
des circonstances de l'infraction
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-18-1 du code pénal :
ou de la personnalité de son auteur
Objet
Cet amendement de repli vise à supprimer la référence à un critère qui encadre de manière trop restrictive le pouvoir du juge en matière d'individualisation de la peine.