Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs
Direction de la Séance
N°23
3 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 333 rect. , 358 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes BOUMEDIENE-THIERY, BLANDIN et VOYNET et M. DESESSARD
ARTICLE 2
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Après les mots :
présent article
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal :
en considération des circonstances de l'infraction ou de la personnalité de son auteur.
Objet
Cet amendement tend à substituer à un critère inutile et impossible à mettre en œuvre au moment de la condamnation, deux critères classiques d'individualisation de la peine.