Projet de loi Récidive des majeurs et des mineurs
Direction de la Séance
N°3
28 juin 2007
(1ère lecture)
(n° 333 rect. , 358 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. ZOCCHETTO
au nom de la commission des lois
ARTICLE 2
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Après les mots :
présent article
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 132-19-1 du code pénal :
, à titre exceptionnel, en considération des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d'insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci.