Projet de loi Médicament
Direction de la Séance
N°5
17 octobre 2007
(1ère lecture)
(n° 340 (2006-2007) , 460 (2006-2007) )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 4 rect. de M. MICHEL et les membres du Groupe socialiste
présenté par
M. BARBIER
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par l'amendement n° 4 rect., remplacer les mots :
trente mois
par les mots :
dix-huit mois