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Médicament

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 340 (2006-2007) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, déposé au Sénat le 20 juin 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 301 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 451 de Mme Cécile GALLEZ, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 5 décembre 2007
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 94 modifié par l'Assemblée nationale le 4 février 2008
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 198 (2007-2008) transmis au Sénat le 6 février 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 mai 2021