Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport
Direction de la Séance
N°73
16 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 363 , 385 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BILLOUT, Mme DAVID
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 9
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article reprend inutilement des dispositions déjà existantes.