En séance

Projet de loi Dialogue social et continuité du service public de transport

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 363 , 385 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 6 de la Commission spéciale

présenté par

MM. HÉRISSON, GOURNAC et ESNEU, Mme GOUSSEAU, MM. Bernard FOURNIER, DUVERNOIS, CORNU, del PICCHIA et PIERRE, Mme HENNERON, MM. TRUCY, CAMBON et BÉTEILLE et Mme DEBRÉ

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par l'amendement n° 6 pour cet article, remplacer les mots :

en priorité

par les mots :

qui concernent en priorité les déplacements quotidiens de la population

Objet

Par son amendement notre Collègue rapporteur propose une intéressante rédaction nouvelle de l'article 4.

Cependant, par rapport au texte initial, la notion de "déplacements quotidiens de la population" n'apparaît plus.

Le présent sous-amendement vise à réparer cet oubli.