Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°101
23 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et CAZEAU, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE et KHIARI, MM. REPENTIN, FRIMAT, GODEFROY, LISE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant sur diverses mesures à contenu fiscal et social.
Objet
Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, ne comporte aucune disposition susceptible de favoriser les créations d'emploi, ni la progression du pouvoir d'achat du plus grand nombre.
En conséquence, l'amendement vide à mettre l'intitulé du projet de loi plus en adéquation avec les mesures proposées par le gouvernement.