Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°128
24 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER et BRICQ, MM. MASSION, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT et CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE et KHIARI, MM. REPENTIN, FRIMAT, GODEFROY, LISE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 5
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Supprimer le f du 2° du II de cet article.
Objet
L'amendement vise à exclure la CSG, la CRDS et les prélèvements sociaux de la base de calcul du « bouclier fiscal ».