Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°15
19 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi le début de la première phrase du VIII de cet article :
Les I à VI et le VII bis sont applicables...