Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°162
24 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE, BRICQ et KHIARI, MM. MASSION, GODEFROY, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, CAZEAU, REPENTIN, FRIMAT, LISE
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail nouvelles embauches est abrogée.
Objet
Cet amendement propose d'abroger le CNE, conformément aux dispositions de la Convention n° 158 de l'OIT et aux récentes évolutions jurisprudentielles.