Amendement

Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat

Direction de la Séance

N°173

24 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 390 , 404 , 406)

C
G
Tombé

présenté par

M. CAZEAU, Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS, SCHILLINGER, PRINTZ, JARRAUD-VERGNOLLE, BERGÉ-LAVIGNE, BRICQ et KHIARI, MM. MASSION, GODEFROY, MASSERET, ANGELS, AUBAN, CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, REPENTIN, FRIMAT, LISE

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article

Dans le second alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

à la fois

par le mot :

notamment

Objet

Cette modification rédactionnelle permettra d'assouplir les critères de sélection des départements supplémentaires candidats à l'expérimentation du RSA.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).