Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°178
24 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MARC, CHARASSE, ANGELS et AUBAN, Mme BRICQ, MM. DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MASSERET, MASSION, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 7
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Après le mot :
performances
supprimer la fin du deuxième alinéa du I de cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.