Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°18
19 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 9
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Compléter le cinquième alinéa (4°) du I de cet article par les mots :
selon une programmation qui couvre l'ensemble de sa durée