Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°20
19 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VASSELLE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
A la fin du V de cet article, remplacer les mots :
sont précisés par décret
par les mots :
font l'objet d'un décret, qui prévoit notamment les modalités d'accompagnement et de soutien des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé dans leur démarche d'insertion et les actions de formation vers lesquelles ils peuvent être orientés