Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°219
24 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. MERCIER
et les membres du Groupe Union centriste - UDF
ARTICLE 7
Consulter le texte de l'article ^
Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
appréciées au regard de celles
par les mots :
appréciées au regard des résultats économiques ou de la croissance
Objet
Le but de cet amendement est de préciser la notion de performance, par trop vague dans le texte proposé.