Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat

Direction de la Séance

N°50

19 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 390 , 404 , 406)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances


ARTICLE 6 BIS

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