Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat

Direction de la Séance

N°70

20 juillet 2007

(1ère lecture)

(n° 390 , 404 , 406)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

 

La défiscalisation des emplois étudiants ne saurait constituer la réponse la plus adaptée au problème de l'autonomie des étudiants.

C'est le sens de cet amendement.