Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°77
20 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4
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Supprimer les paragraphes I à XIV de cet article.
Objet
Cet amendement vise à donner à cet article une pertinence plus forte.