Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°78
20 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 4 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article, ajouté par voie d'amendement du gouvernement à son propre texte, participe des mêmes défauts par l'article 4.
Par conséquence, il est donc proposé de le supprimer.