Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat
Direction de la Séance
N°87
20 juillet 2007
(1ère lecture)
(n° 390 , 404 , 406)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUFILS, MM. VERA, FOUCAUD
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
L'émotion légitime provoquée par les affaires ZACHARIAS et FORGEARD appelle d'autres réponses que celle prévue par cet article.
Il est donc proposé de le supprimer.