Conclusions de la commission des Affaires économiques Proposition de loi Manèges
Direction de la Séance
N°4
29 octobre 2007
(1ère lecture)
(n° 463 (2006-2007) , 48 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. PASTOR
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 2
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Compléter cet article par les mots :
qui tiendront à jour un carnet de vie du manège ou des machines conformément à un contenu défini par décret.
Objet
Amendement de précision de l'article 2 qui prévoit que l'exploitant de manège tienne à jour, pour chaque attraction, un carnet de vie recensant notamment les incidents techniques, interventions et accidents de personnes survenus lors du transport ou de l'exploitation de l'équipement.