Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusions de la commission des Affaires économiques
Proposition de loi : Manèges

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Retiré

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PASTOR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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