Conclusions de la commission des affaires économiques Proposition de loi Electricité et gaz naturel
Direction de la Séance
N°20
1 octobre 2007
(1ère lecture)
(n° 466 (2006-2007) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'État.
Objet
Cet amendement permettrait de fixer un objectif de réduction de 2 % par an de la consommation d'énergie finale. Cet objectif correspond à une diminution de 60 % de notre consommation d'énergie finale à l'horizon 2050.