Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusions de la commission des affaires économiques
Proposition de loi : Electricité et gaz naturel

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. DESESSARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PONIATOWSKI

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. PINTAT

Sort : Rejeté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BILLOUT (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 23
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PONIATOWSKI
  
  Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. RAOUL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

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