Conclusions de la commission des affaires économiques Proposition de loi Electricité et gaz naturel
Direction de la Séance
N°22
1 octobre 2007
(1ère lecture)
(n° 466 (2006-2007) )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DESESSARD, Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET et M. MULLER
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est procédé à un audit permettant d'évaluer le coût de démantèlement des centrales nucléaires.
Objet
Les 58 réacteurs existants devront, à la fin de leur activité, être démantelés. Certaines évaluations évoquent la somme de 500 millions d'euros, d'autres parlent de 20 milliards d'euros par réacteur. Il est important de chiffrer, même avec une fourchette, le coût de ce démantèlement, pour pouvoir évaluer le prix de l'électricité en France et adapter les tarifs réglementés en conséquence. En effet, les directives européennes admettent les tarifs réglementés, à la condition qu'ils recouvrir le coût de production de l'électricité. Il est donc logique d'y inclure le coût de retraitement.