Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°I-119
23 novembre 2006
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 77 , 78 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUBAN, MASSION, MASSERET et ANGELS, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 18
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement vise, devant la disparition du budget annexe des Monnaies et Médailles et la transformation de l'établissement en EPIC, à ce que soit répondu aux questions relatives à l'attribution des réserves constituées au sein du budget annexe, à l'évolution de la dotation à l'EPIC, et au statut des personnels.