Loi de finances pour 2007 :
- Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 parue au JO n° 299 du 27 décembre 2006 (rectificatif paru au JO n° 17 du 20 janvier 2007)
Les étapes de la discussion :
-
Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
-
Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
-
Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
Documents préparatoires
Liste
des rapporteurs spéciaux
Notes de présentation
des crédits par mission
Relevé des décisions de la commission des finances
Dossier PJLF article
par article
Éléments du débat
Examen
par la commission des finances :
- 8 novembre 2006 : principaux éléments
de l'équilibre
- 15 novembre 2006 : articles de la
première partie
Prélèvements
obligatoires : rapport de M. Philippe Marini (séance
publique)
loi du 1er août 2001
relative aux lois de finances (LOLF)
élaboration
de la loi de finances
Débat d'orientation budgétaire au Sénat
séance publique du
29 juin 2006
rapport d'information de M. Philippe
Marini, rapporteur général
Sur le site du ministère des
finances
texte
du projet de loi de finances pour 2007
missions
et programmes
documents
budgétaires
Dossier d'information
Les apports du Sénat à la loi de finances initiale pour 2007 et à la loi
de finances rectificative pour 2006 :
- synthèse
- document complet
- synthèse imprimable
Ce document apporte une récapitulation des mesures apportées par le Sénat, ainsi que la mention des engagements pris par le gouvernement.