Accès article par article

Question préalable
Motion d'ordre
Première partie
Article 1er
Article additionnel avant ou après l'article 2
Article 2
Actualisation du barème de l'impôt sur le revenu 2006 et baisse des acomptes
Articles additionnels après l'article 2
Article 3
Nouvelle amélioration de la prime pour l'emploi
Articles additionnels après l'article 3
Motion d'ordre
Article 4
Aménagements du régime de l'hypothèque rechargeable
Articles additionnels après l'article 4
Première partie
Articles additionnels après l'article 4
Article 5
Renforcement de la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses liées à la dépendance
Articles additionnels après l'article 5
Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé)
Articles additionnels après l'article 5
Première partie
Articles additionnels après l'article 5
Article 5 bis
Articles additionnels après l'article 5 bis
Article 6
Création d'une réduction d'impôt en faveur des PME de croissance
Article 7
Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse
Articles additionnels après l'article 7
Article 7 bis
Article additionnel après l'article 7 bis
Article 8
Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés
Articles additionnels après l'article 8
Article 8 bis
Relèvement du seuil de l'imposition forfaitaire annuelle
Articles additionnels après l'article 8 bis
Article 9
Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation
Article additionnel après l'article 9
Article 10
Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
Articles additionnels après l'article 10
Article additionnel avant l'article 10 bis
Article 10 bis
Article additionnel après l'article 10 bis
Article additionnel avant l'article 10 ter
Article 10 ter
Articles additionnels après l'article 10 ter
Article 10 quater
Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics
Articles additionnels après l'article 10 quater
Article 11
Prélèvement sur la Caisse des dépôts et consignations
Article additionnel après l'article 11
Articles 12 à 15 et articles additionnels (réservés)
Article 16
Article 17
Article 18
Suppression du budget annexe des Monnaies et médailles et création de l'établissement public dénommé « La Monnaie de Paris »
Article 19
Articles additionnels après l'article 19
Article 20
Articles additionnels après l'article 20
Article 21
Article 22
Modifications apportées à certains comptes spéciaux
Article 23
Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales
Article 24
Affectation de taxe sur les installations nucléaires de base, INB, à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, IRSN
Article 25
Affectation de l'intégralité du droit de francisation et de navigation des bateaux au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Article 26
Prélèvement de solidarité pour l'eau
Article additionnel avant l'article 27
Article 27
Contribution à l'effort national de recherche
Article 28
Article 29
Majoration des recettes du Centre national de développement du sport, CNDS
Article 30
Elargissement des missions et des modalités de financement du centre des monuments nationaux, CMN
Article additionnel après l'article 30
Article 30 bis
Article 31
Transfert de la créance détenue par l'Etat sur l'UNEDIC au Fonds de solidarité
Première partie
Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Débat sur les recettes des collectivités territoriales (suite)
Rappel au règlement
Débat sur les recettes des collectivités territoriales
Articles additionnels après l'article 10
Articles additionnels avant l'article 12 ou avant l'article 15
Articles additionnels avant l'article 12
Article 12
Reconduction du contrat de croissance et de solidarité
Articles additionnels après l'article 12
Article 13
Compensation des transferts de compétences aux régions
Article 14
Compensation financière en 2007 des transferts de compétences aux départements
Articles additionnels après l'article 14
Article 14 bis
Articles additionnels après l'article 14 bis
Articles additionnels avant l'article 15
Article 15
Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
Articles additionnels après l'article 15
Participation de la France au budget des Communautés européennes
Première partie
Article 32
Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes
Débat sur les effectifs de la fonction publique
Débat sur l'évolution de la dette
Article 33 et état A
Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois
Deuxième partie
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (suite)
Deuxième partie
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel après l'article 56
Deuxième partie
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 43
Article 43 bis
Article 43 ter
Deuxième partie
Travail et emploi
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 57
Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
Article 57 bis
Mise en place d'une aide à l'embauche des « extras » dans le secteur de l'hôtellerie, des cafés et restaurants
Article 58
Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans
Article 58 bis
Article 59
Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI
Article 60
Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance
Deuxième partie
Travail et emploi
Article 60 bis
Article 61
Versement de 175 millions d'euros du Fonds unique de péréquation à l'AFPA
Article additionnel après l'article 61
Article 61 bis
Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise
Article 61 ter
Alignement du régime fiscal et social des agents publics bénéficiant du CESU sur celui des agents privés
Ville et logement
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 62
Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
Articles additionnels après l'article 62
Article 62 bis
Instauration d'une contribution de la caisse de garantie du logement locatif social, CGLLS, au programme national de rénovation urbaine
Recherche et enseignement supérieur
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 51
Deuxième partie
Engagements financiers de l'Etat - Comptes d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Participations financières de l'Etat
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 36 et état D
Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers
Article additionnel après l'article 48
Gestion et contrôle des finances publiques - Comptes de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Provisions
Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
Article additionnel après l'article 51
Remboursements et dégrèvements
Stratégie économique et pilotage des finances publiques
Conseil et contrôle de l'Etat
Pouvoirs publics
Direction de l'action du Gouvernement
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 47 bis
Budget annexe des publications officielles et information administrative
Article 62 ter
Création du budget annexe de la Documentation française
Ecologie et développement durable
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 48
Revalorisation des redevances cynégétiques
Deuxième partie
Justice
Justice (suite)
Deuxième partie
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Deuxième partie
Justice
Article 49
Revalorisation de l'aide juridictionnelle
Articles additionnels après l'article 49
Article 49 bis
Article 49 ter
Articles additionnels après l'article 49 ter
Défense
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Articles additionnels après l'article 43 ter
Enseignement scolaire
Deuxième partie
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel après l'article 48
Aide publique au développement - Compte de concours financiers - Prêts à des Etats étrangers - Accords monétaires internationaux
Deuxième partie
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 42
Article 42 bis
Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 41
Fixation du plafond d'augmentation du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture
Article additionnel après l'article 41
Article 41 bis
Articles additionnels après l'article 41 bis
Sécurité sanitaire
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 52
Création d'une taxe fiscale affectée à l'AFSSA au titre de l'évaluation et du contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Deuxième partie
Outre-mer
Deuxième partie
Outre-mer
Outre-mer (suite)
Deuxième partie
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 50
Article 50 bis
Articles additionnels après l'article 50 bis
Deuxième partie
Sécurité
Article additionnel avant l'article 51 septies
Sécurité civile
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 51 septies
Deuxième partie
Politique des territoires
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel après l'article 50 bis
Administration générale et territoriale de l'Etat
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel avant l'article 51 bis ou après l'article 51 bis
Articles additionnels avant l'article 51 bis
Article 51 bis
"Gel" de la dotation de garantie des communes dont la garantie par habitant est supérieure à 1,5 fois la moyenne
Article 51 ter
Articles additionnels après l'article 51 ter
Article 51 quater
Instauration d'un taux de progression minimal pour la dotation de fonctionnement minimale des 24 départements « historiques »
Article 51 quinquies
Article 51 sexies
Prévision du dépôt par le gouvernement avant le 30 juin 2007 d'un rapport sur une éventuelle réforme du potentiel financier des communes
Action extérieure de l'Etat
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Deuxième partie
Santé
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Solidarité et intégration
Demande de priorité
Article additionnel après l'article 56 (priorité)
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 53
Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés, AAH, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
Articles additionnels après l'article 53
Article 54
Relèvement du montant de trois taxes affectées à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, ANAEM
Article additionnel après l'article 54
Article 55
Alignement du forfait logement de l'API sur celui du RMI
Article 56
Modification du régime de l'allocation de parent isolé pour lui conférer un caractère subsidiaire par rapport aux autres minima sociaux
Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
Article 63
Article 64
Article 65
Culture - Compte d'affectation spéciale : Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article additionnel après l'article 43 ter
Article additionnel après l'article 65
Sport, jeunesse et vie associative
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Deuxième partie
Développement et régulation économiques
Article 44
Article additionnel après l'article 44
Article 45
Article 46
Article 46 bis
Extension de la taxe pour le développement des industries de l'ameublement au secteur des industries du bois
Article 46 ter
Article 46 quater
Extension de la taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton et de la terre cuite au secteur des roches ornementales et de construction
Article 47
Deuxième partie
Articles de récapitulation des crédits
Article 34 et état B
Article 35 et état C
Crédits des budgets annexes
Article 36 et état D
Article 37 et état E
Article 38
Plafond des autorisations d'emplois
Article 39
Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement
Articles non rattachés
Article additionnel avant l'article 40
Article 40
Renforcement de la réduction d'impôt sur le revenu accordée au titre des souscriptions au capital de PME
Articles additionnels après l'article 40
Article additionnel après l'article 40 ou après l'article 40 quinquies
Articles additionnels après l'article 40
Article 40 bis
Mise en place d'une filière de recyclage et de traitement des déchets issus de produits textiles d'habillement, de chaussures et de linge de maison
Article additionnel après l'article 40 bis
Article 40 ter
Article additionnel après l'article 40 ter
Article 40 quater
Article 40 quinquies
Taxe sur les déchets réceptionnés dans un centre de stockage
Articles additionnels après l'article 40 quinquies
Article 40 sexies
Article 40 septies
Exonération de la taxe sur le foncier bâti des établissements hôteliers en zone de revitalisation rurale
Article 40 octies
Exonération de la taxe d'habitation des établissements hôteliers en zone de revitalisation rurale
Article additionnel après l'article 40 octies
Articles additionnels avant l'article 40 nonies
Article 40 nonies
Fixation des coefficients de majoration des valeurs locatives servant de base aux impôts directs locaux en 2007
Articles additionnels après l'article 40 nonies
Article 40 decies
Report de l'entrée en vigueur de la taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres
Article 40 undecies
Rapport d'évaluation de la réforme de la taxe professionnelle
Articles additionnels après l'article 40 undecies
Seconde délibération
Article 34 et état B
Crédits du budget général
Article 62
Harmonisation des taux de cotisations employeurs au Fonds national d'aide au logement, FNAL
Article 33 et état A
Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois