Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°I-120
23 novembre 2006
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 77 , 78 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUBAN, MASSION, MASSERET et ANGELS, Mme BRICQ, MM. CHARASSE, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, MARC, MIQUEL, MOREIGNE, SERGENT, TESTON
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 18
(Art. L. 121-3 du code monétaire et financier)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le 6° du texte proposé par le 3° du A du II de cet article pour l'article L. 121-3 du code monétaire et financier :
« 6° De préserver, développer, restaurer et transmettre son savoir-faire artistique et technique ; à ce titre La Monnaie de Paris fabrique et commercialise des médailles, jetons, fontes, bijoux et autres objets d'art.
Objet
L'amendement vise à entériner le fait que les fabrications mentionnées dans le 6° représentent l'essentiel des activités de l'établissement parisien.