Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°I-69
23 novembre 2006
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 77 , 78 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime un article de pur « arbitrage » budgétaire et politique.