Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°I-76
23 novembre 2006
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 77 , 78 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 10 QUATER
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose à une mesure de pur affichage.