Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°I-90
23 novembre 2006
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 77 , 78 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 27
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Dans cet article, remplacer le nombre :
955
par le nombre :
700
Objet
Cet amendement vise à favoriser le financement direct de la politique de recherche.