Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

N°II-111

29 novembre 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION

(n° 77 , 78 , 82)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme PRINTZ, M. TROPEANO, Mmes DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER et MM. DOMEIZEL, GODEFROY, VANTOMME et MICHEL


Article 34

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Liens entre la nation et son armée
Dont Titre 2

 

60 000 000

 

60 000 000

Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
Dont Titre 2

60 000 000

 

60 000 000

 

Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont Titre 2

 

 

 

 

TOTAL

60 000 000 

60 000 000   

60 000 000   

60 000 000 

SOLDE

0

0

Objet

 

Le présent amendement vise à renforcer de 60 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste, visant l'indice 130.

 

Les actions concernés par les mouvements de crédits sont : l'action n° 1 du programme n° 167 et l'action n° 3 du programme n° 169.