Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-123
29 novembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 77 , 78 , 82)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. MADEC, MICHEL, DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 57
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Supprimer cet article.
Objet
Le secteur des hôtels cafés restaurants bénéficie depuis trois ans d'aides importantes, sans que les conséquences promises en termes de créations d'emplois stables et à temps plein se concrétisent. Il n'est pas du rôle de la collectivité nationale de financer l'augmentation du nombre d'emplois précaires dans un but statistique.