En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 77 , 78 , 82)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LE TEXIER, DEMONTÈS et JARRAUD-VERGNOLLE, M. GODEFROY, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. MADEC, MICHEL, DOMEIZEL

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 58

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L'augmentation de l'aide versée à l'employeur par le biais de la suppression de la dégressivité n'apparaît pas de nature à augmenter significativement le nombre de contrats conclus avec des personnes en difficulté. Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de grever une nouvelle fois les finances de l'Etat à hauteur de 15 millions d'euros au profit exclusif des employeurs.