En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 77 , 78 , 82)

AMENDEMENT

présenté par

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union centriste - UDF

ARTICLE 59

Consulter le texte de l'article ^

Dans la seconde phrase du 7° du IV de cet article, remplacer les mots :

vingt heures

par les mots :

dix-sept heures et trente minutes

Objet

Par cet amendement, il vous est proposé d'assouplir le dispositif d'expérimentation relatif à l'insertion professionnelle des personnes en contrat aidé. En effet, en raison de leurs contraintes d'organisation, les entreprises qui proposent des emplois à temps partiel ont déjà manifesté leur préférence pour une durée minimale hebdomadaire fixée à 17h30 et non pas à 20 h 00.