Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-148 rect.
30 novembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 77 , 78 , 82)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. ADNOT et MASSON, Mme DESMARESCAUX et MM. TÜRK, DARNICHE et RETAILLEAU
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.Objet
Le présent amendement de suppression a pour objet de permettre la poursuite des efforts réalisés, depuis des années, par les professionnels de nombreux secteurs, en faveur de l'apprentissage. La suppression de l'exonération de certaines cotisations patronales associées aux contrats d'apprentissage et de professionnalisation telle qu'elle est proposée par l'article 60, risque, en effet, de démobiliser les professionnels employeurs par rapport à ce type de contrats.