Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-151 rect.
1 décembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 77 , 78 , 82)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. GOURNAC
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Au début du VI de cet article, remplacer les mots:
La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable versées par les départements dans les conditions prévues au I et au 1° du III du présent article sont exonérées
par les mots :
La prime de retour à l'emploi, la prime forfaitaire et l'aide modulable prévues au I et au 1° du III et versées par les départements sont exonérées
Objet
Amendement de coordination.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.