En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 77 , 78 , 82)

AMENDEMENT

présenté par

M. LE GRAND

ARTICLE 60

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Objet

La mesure prévue par l'article 60 qui instaure une taxe pour les maitres d'apprentissage est difficilement compréhensible car totalement contradictoire avec une politique intense menée par le Gouvernement depuis plusieurs mois en faveur de l'apprentissage, soutenu en cela notamment par les réseaux consulaires.

L'adoption du dispositif prévu par l'article 60 provoquerait un coup d'arrêt aux efforts menés par tous en faveur de l'apprentissage et de la lutte contre le chômage.

Le dispositif actuel n'entraîne pas de déresponsabilisation de l'entrepreneur puisque l'accident de travail d'un apprenti entraîne une majoration de cotisation non seulement sur le salaire de celui-ci mais aussi sur l'ensemble de la masse salariale de l'entreprise qui reste supportée par l'entrepreneur.