Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

N°II-195

5 décembre 2006

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SÉCURITÉ CIVILE

(n° 77 , 78 , 83)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. VERA, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 34

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Intervention des services opérationnels
Dont Titre 2

 

30.000.000

 

30.000.000

Coordination des moyens de secours
Dont Titre 2

30.000.000

 

30.000.000

 

TOTAL

30.000.000

30.000.000

30.000.000

30.000.000

SOLDE

0

0

 

Objet

 

L'amendement vise à renforcer les moyens de la solidarité nationale en direction des personnes victimes de catastrophes naturelles.

Cet amendement porte réduction des crédits du programme 161 « intervention des services opérationnels » (actions 2 pour 5.000.000 euros et 3 pour 25.000.000 euros) et majoration des crédits du programme 128  « Coordination des moyens de secours » (action 2 « coordination des acteurs de la sécurité civile »).