Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-284
7 décembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES
(n° 77 , 78 , 80)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DOLIGÉ
au nom de la commission des finances