En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 77 , 78 , 82)

AMENDEMENT

présenté par

M. SOUVET

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 60

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Supprimer cet article.

OBJET

Cet amendement propose de supprimer l'article 60 du projet de loi de finances rattaché aux crédits de la mission « Travail et emploi ».

Cet article supprime l'exonération de cotisations sociales à laquelle ont droit les entreprises au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Cette mesure devrait occasionner un surcoût pour les entreprises de 73 millions d'euros. Elle me paraît contradictoire avec les efforts engagés par notre majorité depuis 2004, dans le cadre du plan de cohésion sociale, pour augmenter les incitations financières au développement de l'apprentissage. L'adoption de cet amendement permettrait donc de garantir la cohérence de la politique menée par notre majorité en faveur de l'apprentissage.