Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-88
28 novembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ECOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
(n° 77 , 78 , 79, 80)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RAOULT, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
Article 34
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
| 9 156 000 |
|
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Gestion des milieux et biodiversité | 9 156 000 |
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Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
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TOTAL | 9 156 000 | 9 156 000 |
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SOLDE | 0 |
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Objet
Le présent amendement a pour objectif de réduire de 9 156 000 euros les crédits de l'action n°2 « Prévention des risques naturels » du programme n° 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action n°4 « Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel » pour qu'ils atteignent 95 000 000 d'euros, du programme n°153 « gestion des milieux et biodiversité ». Cette somme de 9 156 000 euros bénéficiera à la dotation allouée aux Parcs naturels régionaux pour le budget 2007.