Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007
Direction de la Séance
N°II-94
29 novembre 2006
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 77 , 78 , 82)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MUZEAU, FISCHER et AUTAIN, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 57
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment disproportionnée, au regard de la situation de l'emploi dans ce secteur et des dernières modifications législatives, la prolongation d'un tel dispositif.