Projet de loi Consommation
Direction de la Séance
N°146
11 décembre 2007
(1ère lecture)
(n° 109 , 111 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TERRADE, MM. BILLOUT et DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
DIVISION ADDITIONNELLE AVANT TITRE IER
Avant le titre premier, ajouter une division additionnelle et un intitulé ainsi rédigés :
« TITRE...
« MESURES EN FAVEUR DU POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES »
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est nécessaire de prendre des mesures urgentes pour donner une réelle impulsion au pouvoir d'achat de nos concitoyens.