En séance

Projet de loi Code du travail

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 129 , 130 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GODEFROY, DESESSARD et MICHEL, Mmes DEMONTÈS, PRINTZ, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

ARTICLE 2

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Dans le X de cet article, remplacer la date :

1^er mai 2008

par la date :

1^er janvier 2009

Objet

Sur le plan pratique il est indispensable de laisser le temps aux utilisateurs du nouveau code d'en prendre connaissance dans de bonnes conditions, comme ce fut le cas lors de précédentes recodifications.

Il convient aussi de tenir compte du fait que les élections aux conseils de Prud'hommes auront lieu le 3 décembre 2008, et que leur prise de fonction s'effectuera le 1^er janvier 2009.

Il serait donc plus sage de reporter l'entrée en vigueur du nouveau code.