En séance

Conclusions de la commission mixte paritaire  Projet de loi Loi de finances pour 2008

Direction de la Séance

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 139 )

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 37

Consulter le texte de l'article ^

Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article :

1° A la ligne :

I. Budget général

remplacer le nombre :

2 188 616

par le nombre :

2 188 626

2° A la ligne :

Affaires étrangères et européennes

remplacer le nombre :

16 062

par le nombre :

16 072

3° A la ligne :

Total général

remplacer le nombre :

2 200 914

par le nombre :

2 200 924

Objet

Cet amendement vise à tirer les conséquences sur le plafond des autorisations d'emplois pour 2008 du rétablissement de 10 ETPT sur le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » relevant du plafond d'emplois du ministère des affaires étrangères et européennes.